Conditions générales de vente
BEHANDI
Agence de voyages www.behandi.com
Société par actions simplifiée au capital de 7 500 €
Siège social : 140 bis, rue de Rennes - 75006 Paris - France
Etablissement principal : 4 rue de la Libération – Ouzouer le Marché – 41240 Beauce la Romaine
Tél : 02 54 89 83 27 – Email :
SIRET : 812 873 735 00086
TVA FR89812873735
APE : 79.11Z – Activités des agences de voyage
ATOUT France : IM041150002
Garantie financière : APST - 87-89, rue la Boétie – 75008 Paris
Assurance : HISCOX SA - 38 avenue de l’Opéra - 75002 Paris
Agrément VAO : n°IDF_2019_10_02_005
Agrée ANCV n°663502E001P001
Capacité professionnelle de transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places conducteur compris N° JEV111602731
Sommaire :
- 1. Formulaire d’information standard
- 2. Conditions Générales de vente
- 3. Conditions Particulières de vente Séjours en individuel
- 4. Conditions Particulières de vente Séjours de groupe adultes (HANDIVAO)
- 5. Conditions Particulières de vente Séjours de groupe enfants (HANDIKOLO)
Edition de Septembre 2025 : Valable pour toute réservation effectuée à compter de cette date, jusqu’à nouvelle édition. Les présentes conditions annulent et remplacent, à compter de cette même date, toute version antérieure.
1. Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La société BEHANDI sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, la société BEHANDI dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, dans la mesure du possible, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires et sauf contraintes ou conditions particulières.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage sauf force majeure.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. La société BEHANDI a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (Garantie Financière APST – 15 avenue Carnot – 75017 Paris –
Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006128526/#LEGISCTA000020897226
2. Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de forfaits touristiques ou prestations de voyage proposées par BEHANDI. Elles ont été élaborées conformément aux articles L.211 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite de BEHANDI.
Conformément à l’article L.211-8 du Code du tourisme, le formulaire d’information, le contenu du site www.behandi.com, les fiches descriptives ainsi que les présentes conditions générales de vente ont vocation à informer les voyageurs, clients de BEHANDI (ci-après désignés le « Client »), préalablement à la signature de leur contrat de vente, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées par BEHANDI relatives transport et au séjour (notamment l’hébergement, la restauration, les activités), les modalités d’accompagnement, les coordonnées de BEHANDI et de ses éventuels partenaires, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de modification, les
assurances, etc.
Les présentes conditions générales de vente, le devis, la proposition de BEHANDI, le programme et toutes caractéristiques seront contractuelles dès l’acceptation du devis par le Client ou dès le versement de l’acompte par le Client qui équivaut à une acceptation expresse du devis.
Le Client est invité à procéder à une lecture systématique et exhaustive des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition de BEHANDI avant toute signature de devis. Dès lors, le seul fait d’accepter un devis de BEHANDI implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées ou modifiées spécifiquement, le cas échéant, par des conditions particulières de vente pour les séjours en individuel et les séjours en groupe. Elles peuvent également, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières figurant dans le devis adressé par BEHANDI au Client. En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières, les parties conviennent que les conditions particulières prévaudront.
Conformément à l’article L.211-9 du Code du tourisme, BEHANDI se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations précontractuelles figurant sur le site www.behandi.com, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur, ainsi qu’aux dates et itinéraires des voyages. Les prix affichés sur le site www.behandi.com sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au Client par devis avant son acceptation
définitive.
Le fait pour BEHANDI de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet.
ARTICLE 2 –INSCRIPTION
2.1. Conditions d’inscription
Toute personne achetant un voyage, un séjour ou toute autre prestation doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat avec BEHANDI agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur. Pour plus de précisions, voir l’article 10 ci-après.
2.2. Collaboration des parties
Chaque prestation proposée par BEHANDI est adaptée en fonction de la demande et des besoins du Client. BEHANDI est en mesure de déployer les moyens humains et techniques nécessaires pour assurer le bon déroulement du voyage ou du séjour, dans la limite de la faisabilité, du respect de la réglementation en vigueur et des règles de l’art de sa profession.
Pour permettre à BEHANDI de satisfaire aux demandes du Client, ce dernier s’engage à mettre à la disposition de BEHANDI toutes les informations et renseignements complets, précis et fiables concernant son profil et ses besoins clairement exprimés en remplissant un formulaire de séjour et un Profil vacancier remis par BEHANDI. BEHANDI ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une omission ou d’une erreur dans les éléments fournis par le Client.
BEHANDI se réserve le droit d’annuler le voyage ou le séjour, sans encaisser l’acompte, si le Profil vacancier rempli par le Client ne correspond pas à la réalité. De même, BEHANDI se réserve le droit d’interrompre, à tout moment et sans indemnité, le voyage ou le séjour si les informations fournies par le Client dans le formulaire et/ou le questionnaire de santé ne correspondent pas aux besoins réels du Client lors du déroulement de son voyage ou séjour et ne permettent pas de le prendre en charge dans de bonnes conditions. Dans ce cas, les frais de rapatriement du vacancier seront à la charge du Client.
D’une façon générale, BEHANDI se réserve le droit de ne pas établir de proposition commerciale si l’autonomie du Client n’est pas compatible avec les conditions d’accueil et d’accompagnement que BEHANDI est en mesure de proposer dans les voyages ou séjours.
2.3. Modalités d’inscription
Après discussion entre les parties pour valider les besoins et les attentes du Client, BEHANDI adresse au Client une proposition commerciale sous la forme d’un devis définissant en détail le voyage ou le séjour et les prestations prévues. Ce devis est valable sept (7) jours à compter de sa date d’émission. Au-delà, BEHANDI se réserve la faculté, soit de maintenir son offre initiale, soit de présenter une nouvelle proposition.
La commande est réputée ferme et définitive dès réception par BEHANDI du devis accepté par le Client, daté et signé avec la mention « Bon pour Accord », accompagné du règlement de l’acompte. Le cas échéant, la commande est réputée ferme et définitive dès la simple réception par BEHANDI du règlement de l’acompte effectué par le Client.
Le Client est alors considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, la proposition commerciale ou devis en ce compris la désignation des prestations, les prix et les modalités d’exécution. Cette acceptation de la proposition commerciale ou devis vaut également acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Il est précisé que toute mention manuscrite ajoutée par le Client sur le devis n’aura aucune valeur et n’obligera pas BEHANDI.
Il est également précisé que l’inscription ne sera définitive qu’après la réception par BEHANDI de l’ensemble des documents et pièces administratives nécessaires à la bonne prise en charge du Client (pièces d’identité, d’assurance, de responsabilité civile, de santé, etc.) dont la liste aura été préalablement communiquée au Client.
2.4 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux voyages à forfait ou toute autre prestation fournie à une date ou à une période déterminée.
Ainsi, pour toute commande de prestations effectuée auprès de BEHANDI, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Il reste toutefois possible d’annuler/résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour dans les termes prévus à l’article 4 ci-dessous.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES
3.1. Prix
Les prix sont établis en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur à la date de la commande.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le devis sont comprises dans le prix, étant précisé que le prix varie en fonction de la date du voyage ou du séjour, de la durée du voyage ou du séjour, du nombre de participants, du type d’hébergement choisi, des coûts liés au transport, du type d’activités, de l’ajout éventuel de prestations à la carte et de toute demande spécifique du Client.
Il est également précisé que certaines prestations visées au devis, notamment celles concernant les services à la personne, sont réalisées par l’intermédiaire de la société BEHANDI SERVICES (société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro 842 797 045 RCS Orléans, dont le siège société est situé 34 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans) (ci-après désignée « BEHANDI SERVICES ») et seront directement facturées par cette dernière.
Par principe, et sauf stipulation contraire dans le devis, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, cadeaux, vêtements, téléphone, cautions diverses, autres) ;
- les frais nécessaires à l’accomplissement du voyages (vaccination, visa, etc.) ;
- les frais médicaux (consultation médicale, pharmacie ou autre frais médical) ;
- les activités, visites et excursions facultatives non incluse dans le devis ;
- les excédents de bagage.
Sauf conditions particulières convenues entre les parties, BEHANDI facture au Client un acompte qui représente 100% du prix des prestations de BEHANDI figurant au devis au jour de l’acceptation de la proposition commerciale ou devis, cet acompte étant définitivement acquis pour BEHANDI. Le solde de la commande, qui représente 100% du prix des prestations BEHANDI SERVICES, est ensuite facturé directement par BEHANDI SERVICES dans un délai de trente (30) jours avant le départ.
Tout prestation supplémentaire ne figurant pas dans la proposition commerciale acceptée par le Client devra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Si, pour répondre aux demandes du Client, l’établissement de la proposition commerciale de BEHANDI nécessite des recherches spécifiques en matière d’hébergement, de transport ou d’accompagnement, mais que cette proposition n’est pas suivie d’une commande par le Client, BEHANDI se réserve le droit de facturer au Client le prix de ces recherches et toute autre dépense engagée sur présentation de justificatifs.
3.2. Révision du prix
Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, BEHANDI se réserve le droit de modifier, jusqu’à vingt (20) jours avant le début du voyage ou du séjour, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :
- des redevances et taxes afférentes aux prestations (hors taxes de séjour) telle que les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou de débarquement ;
- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré par rapport au cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix ;
- du coût du transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie.
En cas de hausse de prix supérieure à 8% du prix total de la commande, le Client peut annuler sans frais son séjour ou son voyage, à condition de le notifier par écrit à BEHANDI dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par BEHANDI. A défaut, des frais d’annulation prévus à l’article 4.2 ci-dessous seront facturés au Client.
3.3. Modalités et délais de paiement
Sauf conditions particulières convenues entre les parties, toute inscription doit faire l’objet du versement d’un acompte à la signature du devis, puis le solde au plus tard trente (30) jours avant le départ du voyage ou du séjour. Pour toute inscription à moins de trente-cinq (35) jours du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois pour la totalité du prix du voyage ou du séjour.
Le montant des primes d’assurance souscrites par le Client à l’occasion de son voyage ou séjour est réglé dès l’inscription.
Le Client peut effectuer son règlement :
- par virement bancaire sur le compte de BEHANDI (et, le cas échéant, celui de BEHANDI SERVICES) dont les coordonnées bancaires figurent sur le devis ;
- par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de BEHANDI (et, le cas échéant, à l’ordre de BEHANDI SERVICES) remis en mains propres ou adressé par courrier recommandé avec avis de réception, étant précisé que les chèques envoyés à moins d’un mois du départ ne seront pas pris en compte.
- par chèque vacances uniquement pour les forfaits touristiques dont la destination est située en France et dans l’Union Européenne et à condition que la commande soit effectuée à plus de sept (7) jours du départ. Lorsque ce mode de paiement est sélectionné, la totalité du dossier doit être payé à la réservation, c’est-à-dire que l’acompte à la réservation est de 100% du montant total du séjour. Le client peut utiliser des chèques-vacances pour régler tout ou partie de ce montant. Les chèques vacances doivent être remis en mains propres ou adressés par courrier recommandé avec avis de réception à BEHANDI avec les coordonnées du Client dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réservation.
En cas de variation du prix telle que décrite à l’article 3.2 ci-dessus, BEHANDI adressera au Client une facture. Le règlement de cette facture pourra se faire soit avec le solde, soit en complément si le solde a déjà été réglé.
Tout retard de paiement, total ou partiel, de l’acompte, du solde ou de la facture rectificative pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation selon les modalités visées à l’article 4.2 ci-après.
ARTICLE 4 – MODIFICATION OU ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT
4.1. Modification à l’initiative du Client
Toute demande de modification après la réception par BEHANDI du devis signé par le Client et avant le début du voyage ou du séjour ne pourra se faire sans l’accord de BEHANDI. En cas d’accord de BEHANDI, le Client devra prendre en charge l’intégralité des frais résultant de ladite modification.
Ainsi notamment, toute demande de modification du nom des participants à la suite d’une erreur d’orthographe entraînera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire. Dans le cas de prestations incluant un transport, ces frais pourront comprendre le montant correspondant au rachat du billet aller-retour.
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée (transferts, excursions, hébergements, ...) du fait du Client pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour anticipé, modification d’hôtel, etc.) à la demande du Client ou de son représentant légal sera soumise à l’accord préalable de BEHANDI. Toute modification ne pourra se faire que sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne notamment) et du paiement des frais afférents par le Client (prix de transfert, nuitées complémentaires, nouveau vol, etc.).
4.2. Annulation à l’initiative du Client
Toute demande d'annulation doit être adressée à BEHANDI impérativement par écrit, soit par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse : BEHANDI – 4 rue de la Libération – Ouzouer le Marché – 41240 Beauce la Romaine, soit par courrier électronique à
Conformément à l’article L.211-14-I du Code du tourisme, le Client peut annuler le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement des frais d’annulation suivants (hors assurances) :
- Annulation plus de 60 jours avant le départ : 60% du montant total du devis ;
- Annulation de 60 à 30 jours avant le départ : 75 % du montant total du devis ;
- Annulation moins de 30 jours avant le départ : 100 % du montant total du devis.
Si le Client est dans l’incapacité de participer au voyage ou séjour pour des raisons de santé (de type maladie grave, accident ou décès du Client, son conjoint l’un de ses ascendants, descendants, gendres, belles-filles, sans que cette liste ne soit exhaustive), il doit avertir au plus vite BEHANDI et fournir un certificat médical attestant de l’incompatibilité du voyage ou séjour eu égard à son état de santé. Dans ce cas, il appartiendra au Client de se retourner vers son assureur pour obtenir l’indemnisation des sommes acquittées hors assurance à la date de déclaration du sinistre à BEHANDI. Si l’annulation relève d’une exception comme citée ci-dessus, type maladie grave, accident ou décès atteignant vous-même, votre conjoint, l’un de vos ascendants, descendants, gendres, belles-filles, le barème des frais d’annulation ci-dessus ne s’applique pas, et il n’y a pas de frais d’annulation. Le séjour est alors indemnisé à hauteur des sommes acquittées hors assurance à la date de déclaration du sinistre, sous réserve acceptation par l’assurance du dossier médical et du motif d’annulation.
Si le Client décide, sans motif valable ou justifié, d’interrompre le voyage ou séjour ou de renoncer à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, il ne pourra obtenir aucun remboursement ou avoir, sauf accord exceptionnel de BEHANDI. De même, les assurances souscrites ne sont jamais remboursables, en cas d’annulation par le Client pour quelque motif que ce soit.
En cas d’annulation par le Client d’un ou plusieurs participants au séjour, BEHANDI se réserve le droit d’effectuer un réajustement tarifaire (ex : application du tarif « chambre individuelle » au lieu du tarif « chambre double », répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits, etc.), outre l’application des frais d’annulation visés ci-dessus.
Conformément à l’article L.211-14-II du Code du tourisme, le Client a également le droit d’annuler le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués, hors assurances et dépenses non remboursables déjà engagées par BEHANDI auprès des prestataires, sans aucun dédommagement supplémentaire. L’appréciation de la survenance des
circonstances susvisées devra reposer sur des éléments objectifs.
Conformément à l’article R.211-10 du Code du tourisme, BEHANDI procède aux remboursements requis, rembourse tous les paiements effectués par le Client ou en son nom moins les frais d’annulation. Ces remboursements au profit du Client sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours au plus tard après la résolution du contrat.
ARTICLE 5– MODIFICATION OU ANNULATION A L’INITIATIVE DE BEHANDI
5.1. Modification à l’initiative de BEHANDI
En raison des aléas potentiels dans les voyages, le Client est averti que le descriptif du voyage ou du séjour constitue la règle mais que le Client peut constater et/ou subir des exceptions. Ces aléas peuvent être de nature à justifier une modification mineure, par BEHANDI, du contrat avant le début du voyage ou du séjour. Le Client sera dès lors informé de manière claire et compréhensible de cette modification unilatérale du contrat, conformément à l’article L.211-13 du Code du tourisme.
Si un ou des éléments essentiels du voyage ou du séjour doivent être modifiés avant le départ, par suite d'un événement extérieur qui s'impose à BEHANDI, celui-ci en avertira le Client le plus rapidement possible et informera ce dernier de la faculté dont il dispose soit d’annuler son voyage sans frais, soit d'accepter la modification proposée par BEHANDI et de sa répercussion éventuelle sur le prix du voyage ou du séjour.
Sauf indication contraire, le Client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou annulation de la réservation) dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Si le Client opte pour l’annulation de son voyage ou séjour, il pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées, hors assurances, au plus tard quatorze (14) jours après la résolution du contrat.
Après le départ, si des éléments essentiels du voyage ou du séjour doivent être modifiés par BEHANDI, le Client ne peut refuser les nouvelles prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le devis, ou si la réduction du prix octroyé en dédommagement n’est pas appropriée.
5.2. Annulation à l’initiative de BEHANDI
Conformément à l’article L.211-14-III du Code du tourisme, BEHANDI peut annuler le voyage ou le séjour avant le départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
- Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que BEHANDI en informe le Client au moins :
- 20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
- 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
- 48h avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée n’excède pas plus de 2 jours.
- Si BEHANDI est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et
inévitables, en particulier s’il y a un désistement de la part d’un accompagnateur dans un délai
qui ne permet pas le remplacement de ce dernier.
Dans les autres cas, si BEHANDI décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, BEHANDI proposera un avoir ou remboursera le Client de l’intégralité des sommes versées, hors assurances, et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Conformément à l’article R.211-10 du Code du tourisme, BEHANDI procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours au plus tard après la résolution du contrat.
ARTICLE 6 – TRANSPORT AERIEN
6.1. Conditions générales
Les horaires (enregistrement, code vol) et noms des compagnies aériennes sont communiqués à titre indicatif par BEHANDI, conformément aux articles R.211-15 à R.211-18 du Code du tourisme et sont susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. En cas de changement, notamment de transporteur, le Client sera informé par tout moyen approprié par le transporteur aérien ou par BEHANDI dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement.
Il appartient au Client, qui souhaite bénéficier d’une assistance spécifique en raison d’un handicap ou en cas de mobilité réduite, de le signaler à l’avance afin que puisse être organisée l’assistance pour le transport aérien à l’aéroport et en vol. Cette assistance sera faite par le personnel au sol de l’aéroport de départ et d’arrivée, et le personnel de la compagnie aérienne en vol. En aucun cas, la responsabilité de BEHANDI ne peut être engagée en cas de problèmes durant l’assistance aéroport ou en vol.
BEHANDI n’est pas en mesure de garantir que les Clients qui voyagent ensemble seront assis dans l’avion les uns à côté des autres. En particulier, l’emplacement d’une personne à mobilité réduite dans l’avion est à la discrétion du personnel de cabine, chaque compagnie et équipage ayant ses propres règles. Dès lors, la responsabilité de BEHANDI ne peut être engagée à ce titre ou en cas de problèmes durant le transport.
De même, les règles de sécurité dans le domaine aérien peuvent amener une compagnie aérienne à refuser tout équipement de mobilité personnel ou médical. Le Client s’engage par conséquent à fournir à BEHANDI, avant sa réservation, toutes les informations nécessaires concernant cet équipement afin que BEHANDI puisse s’assurer auprès de la compagnie aérienne des éventuelles restrictions de transport imposées, le cas échéant, par rapport à celui-ci. Les compagnies aériennes sont seules décisionnaires en la matière.
6.2. Conditions de transport
Chaque compagnie aérienne dispose de conditions générales de transport, précisant en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, qui sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne concernée ou sur demande auprès de BEHANDI. Le Client s’engage par conséquent à prendre connaissance desdites conditions de transport.
Conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. La responsabilité de BEHANDI ne pourra pas être engagée en cas de modifications par la compagnie aérienne des conditions de transport. Si le Client décide de renoncer à son voyage ou séjour, les frais d’annulation visés à l’article 4.2 ci-dessus lui seront facturés.
Le transport aérien étant soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité pouvant causer des retards indépendants de la volonté de BEHANDI, BEHANDI conseille au Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.
BEHANDI ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires d’embarquer le Client comme passager. En cas de refus d’embarquement de la compagnie aérienne, aucun remboursement ne pourra être obtenu de BEHANDI.
BEHANDI attire l'attention du Client sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.
6.3 Non présentation au départ
En cas de non-présentation au départ, BEHANDI se réserve le droit d’annuler les autres prestations. Il est à noter que les compagnies aériennes procèdent automatiquement à l’annulation du billet retour en cas de non-présentation au départ.
La responsabilité de BEHANDI ne peut être engagée en cas de non-présentation à l’embarquement et/ou défaut d’enregistrement au lieu de départ du transport aérien, et/ou de non présentation sur le lieu du séjour, occasionnés par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, dès lors que ledit préacheminement n’a pas été inclus dans le montant total du prix du voyage ou séjour de BEHANDI. Le préacheminement relève de la seule responsabilité du Client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.
6.4. Bagages
Le poids des bagages est limité par personne et varie selon la compagnie aérienne. La franchise bagages est précisée par les compagnies aériennes sur leur site internet. Tout excédent de bagage engendre des frais à la charge du Client, qui devra les acquitter auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport.
Le transport des équipements particuliers est soumis à supplément payable directement auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement. Le montant est variable selon les compagnies et les destinations. Le Client doit impérativement signaler à BEHANDI, au moment de la réservation et au plus tard 72h avant son départ, tout besoin de transport d’équipements particuliers qui reste dans tous les cas soumis à l’accord de la compagnie aérienne. BEHANDI ne peut être tenue pour responsable en cas de refus par la compagnie aérienne d’embarquer un équipement et ne pourra prendre en charge de ce fait quelques frais que ce soient.
En particulier, les fauteuils roulants (manuels ou électriques) voyagent en soute. Il est de la responsabilité du Client de protéger ou de démonter les parties sensibles (repose-pieds, joystick, appui-tête, etc.). En aucun cas la responsabilité de BEHANDI ne peut être engagée en cas de problème survenu pendant le transport.
Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. BEHANDI invite par ailleurs le Client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
BEHANDI ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires :
- d’enregistrer ou d’embarquer un bagage ;
- de confiscation d’objet jugé dangereux
BEHANDI ne prendra en charge aucun frais à ces titres.
6.5. Perte, détérioration ou vol
Si le Client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet qui n'est pas du fait de BEHANDI, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie aérienne émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie aérienne pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement, etc.). Par ailleurs, BEHANDI fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, en fonction des destinations et
des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du Client.
La responsabilité de BEHANDI ne peut être retenue en cas de vol ou de détérioration des effets personnels du Client survenant à l’occasion du transport. Il est conseillé de ne pas laisser dans les bagages confiés aux transporteurs d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, clefs ou papiers d’identité.
6.6. Responsabilité du transporteur
BEHANDI fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour, de dommage ou perte de bagages, de refus d’embarquement et/ou annulation de vol par la compagnie aérienne, le Client doit le signaler immédiatement à son arrivée dans l’aéroport et/ou faire constater les faits par les autorités locales compétentes. Il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billet, carte d’embarquement, coupon bagages ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit.
La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client. La responsabilité de BEHANDI en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
6.7. Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. BEHANDI ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit BEHANDI de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que BEHANDI puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes.
6.9. Animaux
Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière d’animaux. BEHANDI ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.
6.10. Taxes aériennes
La non-utilisation totale ou partielle du titre de transport par le Client n’engendre pour BEHANDI aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport à l’exception des taxes aériennes liées exclusivement à l'embarquement, sur demande expresse de sa part. Il est rappelé que seule une partie des taxes sont remboursées. Par conséquent, le montant de ces taxes remboursables ne représente pas la totalité du montant des taxes aériennes.
ARTICLE 7 – TRANSPORT ROUTIER
Les personnes sont prises en charge par BEHANDI SERVICES dès leur ville de départ/domicile ou au point de rassemblement désigné, jusqu’au lieu du séjour. Toutefois, leur transport peut faire l’objet d’escales en fonction du trajet. Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du transport.
Aux points de débarquements au cours du transport, les passagers sont tenus de rester à bord du véhicule s’ils ne sont pas arrivés à leur destination finale sauf indications contraires du conducteur. Les bagages doivent impérativement porter les étiquettes d’identification au nom des passagers. Les passagers sont seuls responsables en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personne ou bien). Il est interdit de transporter des produits illicites ou inflammables. Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des passagers.
Les véhicules (voitures ou minibus) sont des véhicules adaptés TPMR. Ils sont mis à disposition pendant tout le séjour avec les frais de carburant, péages et stationnement inclus.
ARTICLE 8 – HEBERGEMENT, PRESTATIONS ET ACCOMPAGNEMENT
8.1. Hébergement
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en effet consacrées au transport.
Le nombre d'étoiles attribué à l'établissement hôtelier figurant dans un descriptif correspond à une classification déclarée par l’hôtelier ou établie en référence à des normes locales du pays d'accueil : celles-ci peuvent être différentes des normes françaises et européennes en la matière. BEHANDI s'efforce d’informer au mieux le Client sur les conditions de son hébergement.
Il peut arriver que BEHANDI soit amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer les hébergements (hôtels ou gîtes, résidences hôtelières, camping, mobile home, etc.) mentionnés dans le descriptif du voyage ou du séjour, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et BEHANDI proposera un hébergement dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.
Les hébergements (hôtels ou gîtes) sont adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) et en situation de handicap, mais il s’agit avant tout de lieux de vacances. Les chambres sont individuelles ou partagées selon le descriptif du voyage ou du séjour.
8.2. Repas
BEHANDI propose des voyages et séjours en pension complète, sauf demandes particulières du Client. Cette formule comprend 3 repas par jour (petit-déjeuner, déjeuner et dîner). Les boissons ne sont pas incluses, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif du voyage ou du séjour. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit. Des pique-niques peuvent être prévus le cas échéant pendant le transport.
8.3. Activités
Le programme des activités indiqué dans le descriptif du voyage ou du séjour est non contractuel. Il pourra varier en fonction des aléas climatiques, des horaires, des disponibilités, de l’accessibilité, des envies du Client ou du groupe, et de l’état de santé du Client ou d’une personne au sein du groupe. Il peut également arriver que certaines activités soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité de BEHANDI ne saurait être engagée si certaines activités indiquées dans le descriptif sont supprimées.
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques ou s’avérer incompatibles avec la nature du handicap du Client ou son état de santé. Si le Client souhaite néanmoins y participer, une autorisation de son médecin traitant, de sa structure d’accueil ou autorité de tutelle sera exigée. Dans ce cas, la responsabilité de BEHANDI ne saurait être engagée en cas d’incident, d’accident ou autre.
D’une façon générale, le Client doit être dans une certaine stabilité physique et psychologique pour partir en vacances, sinon des protocoles doivent être fournis pour que les accompagnateurs puissent réagir à toute éventualité.
Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement des activités, dont BEHANDI ne peut être tenue pour responsable.
Les activités ou excursions non utilisées au cours du voyage ou du séjour ne donneront lieu à aucun remboursement et à aucun remplacement.
8.4. Services à la personne
BEHANDI, par l’intermédiaire de BEHANDI SERVICES, fait ses meilleurs efforts pour mettre à disposition les équipements et délivrer les soins adaptés en fonction des besoins spécifiques du Client.
En ce qui concerne le matériel médical, le Client devra fournir les ordonnances médicales nécessaires, au plus tard trente (30) jours avant le départ. Il est précisé que BEHANDI ne garantit aucune marque ou modèle de matériel. Si un problème était constaté sur le lieu du séjour, le Client devra en informer au plus tôt BEHANDI afin qu’il soit en mesure d’y remédier.
En ce qui concerne les soins et services à la personne, BEHANDI, par l’intermédiaire de BEHANDI SERVICES, dispose d’accompagnateurs qualifiés pour accompagner le Client pendant son voyage ou séjour. Pour la prise de médicaments et/ou les soins infirmiers à domicile, le Client devra fournir une ordonnance médicale, au plus tard trente (30) jours avant le départ. BEHANDI fera appel à du personnel qualifié sur chaque destination, en fonction de la législation du pays.
8.5. Accompagnateurs spécialisés
Le personnel spécialisé mis à disposition par BEHANDI SERVICES (aides-soignants, infirmières, aides médico-psychologiques, etc.) accompagne le Client dans tous les actes de la vie quotidienne. Les repas, les soins corporels, la toilette, l’entretien du lieu de vie, les petits achats et autres démarches sont des moments clés dans la vie des personnes. Ces actes constituent le socle de la relation entre le Client et l’accompagnateur(trice) spécialisé(e).
A l’occasion d’un voyage ou séjour, la mission de l’accompagnateur(trice) est la suivante :
- prise en charge de toutes les tâches de la vie quotidienne d’une personne en situation de handicap selon ses besoins (toilettes, aide aux repas, habillage, conduite…) à réaliser au quotidien ;
- force de proposition pour animer les journées de séjour, gérer les excursions, visites… ;
- conduite d’un véhicule adapté, et connaissance de l’arrimage du fauteuil (manuel ou électrique) ;
- connaissance de l’utilisation du matériel médical (lève malade, chaise douche, lit médicalisé, verticalisateur…) ;
- gestion du budget du séjour ;
- gestion de l’argent de poche du vacancier ;
- vérification des documents d’identité pour le séjour (carte identité, passeport, carte vitale, mutuelle, carte d’invalidité…) ;
- gestion des médicaments avec le semainier (en accord avec l’ordonnance).
8.6. Règles de fonctionnement
Il est rappelé que les animaux ne sont pas admis pendant le voyage ou le séjour, sauf si cela est stipulé dans le formulaire et convenu en amont avec BEHANDI. Chaque Client doit se conformer aux règles propres au bon déroulé du séjour. BEHANDI se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement ou propos peut être considéré comme mettant en danger la santé, la sécurité ou le bien-être des autres Clients et/ou encadrants. En cas de comportement contrevenant aux bonnes mœurs et à l’ordre public d’un Client, et sans préjudice des recours que pourrait exercer BEHANDI en réparation du préjudice subi, BEHANDI se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard de ce Client et notamment son exclusion du séjour ainsi que l’annulation de l’ensemble des activités pour des départs ultérieurs. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.
Une caution garantissant le bon usage des hébergements et des matériels mis à la disposition du Client lors de son séjour peut être demandée à son arrivée, en plus de la communication d’une attestation de responsabilité civile par le Client lors de son inscription. Cette caution ne prend pas en charge les éventuels frais supplémentaires de réparation ou de remplacement des matériels et autres objets.
8.7. Casse, perte et vol
BEHANDI conseille au Client de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol et de casse. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques, etc.) restent sous la responsabilité du Client. BEHANDI ne peut être tenue pour responsable du vol, de la perte ou casse des objets de valeur ou effets personnels des Clients.
ARTICLE 9 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités administratives et sanitaires figurant dans les descriptifs et devis de BEHANDI s’adressent uniquement à des ressortissants français. Pour les autres ressortissants, BEHANDI attire l’attention du Client sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné. Des informations générales sont disponibles sur le site www.diplomatie.gouv.fr notamment.
L’accomplissement de ces formalités administratives et sanitaires ainsi que les frais en résultant incombent au Client. Tout Client qui ne pourrait embarquer sur un vol faute de présenter les documents requis ne peut prétendre à aucun remboursement. Il appartient au Client de respecter scrupuleusement ces formalités et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur ses documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur ses pièces d’identité, passeport, visas, etc.
BEHANDI ne pourra en conséquence être tenu pour responsable de l’inobservation par le Client de ces obligations, notamment dans le cas où le Client se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d’une amende. BEHANDI ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
Pour bien préparer son voyage, et quelle que soit sa nationalité, il est conseillé au Client de consulter régulièrement toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet : diplomatie.gouv.fr, action-visa.com, travelsante.com, pasteur.fr
BEHANDI conseille de consulter régulièrement et jusqu’à la date du départ la fiche par pays du Ministère français des affaires étrangères (MAE) relative au voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr , rubrique “Conseils aux Voyageurs” afin de prendre connaissance de l’attitude à adopter dans le pays de destination.
BEHANDI conseille également au Client de s’inscrire sur le site Ariane qui permet de suivre les déplacements des français à l’étranger à l’adresse : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
COVID-19 : Les exigences sanitaires relatives à la COVID-19 sont toujours exigées sur certaines destinations (définition du schéma vaccinal, type de vaccin accepté, type de test accepté, formulaire à remplir, etc.) et peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 10 – MINEURS
Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”.
Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, en plus des pièces d’identité nominatives (carte nationale d’identité ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Par ailleurs, il sera fait mention sur les documents communiqués par BEHANDI d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur d’établir un contact direct.
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un de leurs parents, tuteurs ou autres personnes majeures, le Client doit être en possession des documents nécessaires pour le mineur qui l’accompagne (carte 17 nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale (livret de famille, décision de justice …).
D’une façon générale, il appartient aux parents d’enfants mineurs de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir.
ARTICLE 11 – DUREE DU VOYAGE
La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.
Le Client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards.
Il est vivement recommandé au Client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour. Voir le carnet de voyages pour les consignes à respecter.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITES
12.1. Responsabilité de BEHANDI
BEHANDI est responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations de voyage prévues au contrat conformément à l’article L.211-16 du Code de tourisme, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
BEHANDI est également tenu d’apporter une aide au Client s’il est en difficulté lors de son voyage ou séjour conformément à l’article L.211-17-1 du Code de tourisme.
En aucun cas, BEHANDI ne pourra être tenu pour responsable des dommages imputables soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de BEHANDI ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
De même, BEHANDI ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le Client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du Client. BEHANDI ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de BEHANDI.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de plein droit de BEHANDI du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant des conventions internationales selon l’article L.211-17-IV du Code du tourisme trouveront à s’appliquer. A défaut et sauf préjudices corporels, dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois (3) fois le prix total du voyage ou du séjour.
12.2. Responsabilité du Client
Il est de la responsabilité du Client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité, notamment celles émanant des compagnies aériennes. Il appartient également au Client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. D’une manière générale, le Client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe.
A défaut du respect par le Client sur ce qui précède, l’hôtelier, la compagnie aérienne et/ou BEHANDI ou tout autre prestataire seront autorisés à interrompre le séjour du Client et/ou, selon le cas, l’activité ou le service de voyage concerné, du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le Client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à cette situation.
En aucune façon BEHANDI ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés par le Client à l’occasion de son voyage ou séjour, ce dernier restant seul et unique responsable de ses agissements.
ARTICLE 13 – ASSURANCES
Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du voyage ou du séjour, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans le prix des formules de voyage ou de séjour proposées par BEHANDI, mais une assurance multirisque est toujours proposée au Client en option dans le devis.
BEHANDI recommande au Client de souscrire, au moment de sa réservation, une assurance complète. Au regard de son expertise, BEHANDI propose au cas par cas l’assurance qui correspond le mieux aux besoins du voyage ou séjour en fonction du prix, de la destination, du nombre de vacanciers, etc. parmi les prestations d’assurance voyage des sociétés ASSUREVER, MONDIAL ASSISTANCE et AVA et GRITCHEN. L’assurance est proposée dans le devis adressé au Client.
La prime d’assurance est payable en intégralité lors de la souscription. En cas d’annulation du voyage ou du séjour, la prime d’assurance n’est pas remboursable et ce, qu’elle qu’en soit la cause.
ARTICLE 14 – CESSION DU CONTRAT
Conformément aux articles L.211-11 et R.211-7 du Code du tourisme, le Client a la possibilité de céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers qui remplit les mêmes conditions et le même profil médical que lui pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets.
Le Client est tenu d’informer BEHANDI de sa décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du(des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage.
En cas de cession, le Client et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Les obligations de BEHANDI seront suspendues en cas de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entrainant cet évènement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des tribunaux français. Pendant cette période, BEHANDI fera ses meilleurs efforts pour trouver des solutions à la poursuite des prestations du voyage ou du séjour.
BEHANDI ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’égard du Client de toute inexécution ou suspension de ses obligations et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni résiliation ou annulation de sa commande. Le Client supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de BEHANDI.
ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties respectera le caractère confidentiel des présentes conditions générales de vente et de toutes informations et/ou documents, quelle qu’en soit la nature, qui leur auraient été remis ou dont elles pourraient avoir connaissance à l’occasion de leurs échanges, et ne les révélera pas ou ne les laissera pas à disposition de tiers, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’autre partie.
Chacune des parties respectera les obligations résultant de la présente clause de confidentialité pendant toute la durée des relations et tant que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public de manière régulière.
Sur simple demande écrite de l’une des parties, l’autre partie s’engage soit à lui restituer tout document contenant les informations confidentielles, soit à les détruire et fournir un certificat de destruction. En aucun cas, une copie de ces documents ne pourra être conservée.
ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel, ce qui peut inclure en particulier mais de façon non limitative les informations de type, nom, prénom adresse mail, adresse physique, numéro de téléphone, est nécessaire à la mission confiée à BEHANDI.
Ces données à caractère personnel sont protégées par les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-l 7 du 6 janvier 1978 modifiée et par les dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, que BEHANDI s'engage à respecter et à faire respecter par ses employés/ collaborateurs.
Le traitement de ces données à caractère personnel est fondé sur l'exécution de la relation contractuelle à des fins de communication et de suivi de l'exécution des prestations objet des présentes conditions générales de vente. Les destinataires de ces données sont ceux appelés à traiter ces données dans le cadre de leur fonction respective au sein de BEHANDI ainsi que les sous-traitants et prestataires éventuels intervenant dans le cadre de leurs obligations contractuelles. Ces données peuvent être également transmises aux services internes en charge de la comptabilité ou le suivi des contentieux.
Ces données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition au traitement de ses données, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qu'il peut exercer en écrivant à BEHANDI - 4 rue de la Libération - Ouzouer le Marché - 41240 Beauce la Romaine, ou en adressant un email à
Concernant les données téléphoniques, BEHANDI informe le Client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » disponible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 18 – PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
BEHANDI fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant au Client un aperçu des voyages et séjours et des prestations proposées. Ces photos et illustrations ne sont pas contractuelles, des évolutions ayant en effet pu intervenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date de séjour du Client.
Dans le cadre de son voyage ou séjour, le Client est susceptible d’être photographié. Le Client autorise expressément BEHANDI à utiliser ces photographies dans le cadre de la publicité propre de BEHANDI, étant précisé que BEHANDI ne mentionnera pas le nom du Client. Le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des images par demande expresse à BEHANDI.
ARTICLE 19 - VOLS ET PERTES
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage ou du séjour. BEHANDI n’est pas responsable des vols commis dans les hébergements. Il est recommandé au Client de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre mis à disposition le cas échéant. Le Client est responsable de l’oubli ou de la perte de ses objets, de valeur ou non, intervenus notamment lors du transport, des transferts ou des activités pendant le séjour. Le coût et les modalités du rapatriement des objets perdus ou oubliés incombent entièrement au Client.
Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, ordonnances médicales, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes, etc. Le Client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.
ARTICLE 20 – URGENCE ET RECLAMATION
Pendant le voyage ou le séjour, BEHANDI met à la disposition du Client des numéros d’urgence et une adresse email pour toute requête concernant une non-conformité dans la réalisation des prestations pendant le séjour ou pour demander une aide si le Client est en difficulté sur place : 02 54 89 83 27 ou 06 04 53 56 18 ou
En cas de difficultés rencontrées lors d’un voyage ou d’un séjour, BEHANDI recommande au Client de le contacter immédiatement pour trouver une solution rapide et de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de BEHANDI. Une réclamation n’est recevable que si elle est notifiée par écrit à BEHANDI dans un délai maximum de trente (30) jours après la date de retour et sur présentation de tous les justificatifs utiles.
Toutes les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé avec avis de réception à : BEHANDI – 4 rue de la Libération – Ouzouer le Marché – 41240 Beauce la Romaine, ou par email à l’adresse suivante :
BEHANDI s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quarante (45) jours à compter de la date de réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestataires de services, ce délai pourra être allongé.
A défaut de réponse satisfaisante de la part de BEHANDI, le Client peut recourir à la médiation dans les conditions visées ci-dessous.
ARTICLE 21 – MEDIATION
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation ou réclamation à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou de son séjour, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pu être réglé à l’amiable dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès de BEHANDI.
Si le Client a adressé une réclamation écrite à BEHANDI et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au Médiateur du Tourisme et du Voyage, dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation initiale.
BEHANDI est adhérent à la Médiation Tourisme et Voyage (MTV). Le Client peut donc saisir le médiateur directement en ligne dans les conditions précisées sur son site Internet à l’adresse suivante https://mtv.travel ou par email à l’adresse
Le Client a également la possibilité d’introduire une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en ligne par la Commission européenne, accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les actes qui en sont la conséquence, sont soumis au droit français.
Tout différend pouvant survenir entre BEHANDI et le Client relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et ses suites, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 23 – CONTACT
Pour toute information ou question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter BEHANDI de la façon suivante :
- par courrier à l’adresse : BEHANDI – 4 rue de la Libération – Ouzouer le Marché – 41240 Beauce la Romaine – France
- par email à l’adresse :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - par téléphone au : 02 54 89 83 27
3. Conditions particulières de vente des Séjours en individuel
L’inscription à un séjour en individuel proposé par BEHANDI implique l’acceptation des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières de vente.
Un séjour individuel peut comprendre jusqu’à deux Clients maximums, qui seront accompagnés d’une ou deux accompagnateurs(trices) mis à disposition par BEHANDI SERVICES.
Les coordonnées du ou des accompagnateur(s) auront été transmises en amont du voyage ou séjour afin de pouvoir, le cas échéant, établir un premier contact avec le(s) Client(s). Si une rencontre est organisée au préalable, cela devra avoir été mentionné dans le devis.
Le dossier PROFIL VACANCIER doit impérativement être complété par le Client et aucune information importante concernant la prise en charge du Client ne doit être omise afin de permettre à l’accompagnateur(trice) spécialisé(e) d’exercer pleinement et sereinement son rôle dans les meilleures conditions possibles. En cas de Client mineur, le dossier doit être accompagné d’une autorisation parentale.
En cas d’évolution des modalités de la prise en charge du Client survenue entre la date de remise du dossier et le début du voyage ou séjour, cela devra être communiqué à BEHANDI dans les plus brefs délais, afin d’être en mesure de mettre en place des services supplémentaires, ou d’effectuer des modifications sur l’organisation qui aura été établie.
L’accompagnateur(trice) spécialisé(e) de BEHANDI SERVICES viendra chercher le Client directement depuis son lieu de vie le jour du départ du séjour. L’adresse du lieu de vie devra avoir été communiquée au préalable ainsi que les conditions pour garer le véhicule en toute sécurité.
Le Client s’engage à respecter l’accompagnateur(trice) et ne pas porter atteinte à son intégrité physique, ce qui pourrait être dangereux et remettre en cause le bon déroulement du voyage ou séjour. BEHANDI et/ou BEHANDI SERVICES se réserve(nt) le droit de devoir faire appel, à tout moment, à un second accompagnateur dans le cas où un seul accompagnateur ne serait pas suffisant pour garantir la sécurité, et le confort du Client durant son voyage ou séjour. Dans un tel cas, BEHANDI avertira la famille, tuteur ou toute autre personne pour modifier les conditions du devis. En cas de non acceptation du devis modifié, BEHANDI mettre fin au voyage ou séjour aux torts du Client et organisera le
rapatriement du Client et de l’accompagnateur(trice) aux frais du Client.
Il est précisé que l’accompagnateur(trice) spécialisé(e) est choisi par BEHANDI et BEHANDI SERVICES pour répondre spécifiquement aux besoins et attentes du Client durant l’intégralité du voyage ou séjour. Son profil sera en adéquation avec les soins et l’attention nécessaires à apporter au Client (par exemple, profil infirmier en cas de besoin de soins infirmiers).
En ce qui concerne les soins et la prise de médicaments, il conviendra de s’assurer que l’ensemble des protocoles et ordonnances a bien été transmis au préalable à la personne accompagnante afin qu’elle dispose de toutes les données pour la réalisation de soins et l’administration des médicaments. BEHANDI et BEHANDI SERVICES ne pourront être tenues responsables des conséquences d'une omission ou d’une erreur dans les éléments fournis par le Client.
En cas de besoin de prise en charge par un Hôpital à Domicile durant le séjour, ou bien tous autres types de soins spécifiques (kinésithérapie par exemple) le Client devra prévenir BEHANDI le plus tôt possible avant le début du voyage ou séjour, afin d’assurer la faisabilité de ses soins. BEHANDI et BEHANDI SERVICES ne pourront être tenues responsables en cas d’impossibilité résultant d’une information tardive par le Client.
Pour les médicaments, il appartient au Client de prévoir la mise en place d’un pilulier sécurisé. En cas de transport en vol, le pilulier devra comporter deux journées supplémentaires de la durée totale du séjour.
Le Client doit également partir avec ses propres fournitures pour assurer la bonne réalisation de ses soins et du confort d’hygiène (gants en latex, protections, pénilex) nécessaires. Aucune prise en charge n’est prévue par BEHANDI et/ou BEHANDI SERVICES à ce titre.
En ce qui concerne la responsabilité du Client pendant le voyage ou séjour, le Client devra transmettre à BEHANDI lors de la signature du devis, une attestation de police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels dont le Client pourrait être tenu responsable dans le cadre du voyage ou séjour.
4. Conditions particulières de vente des Séjours de groupe Adultes HANDIVAO
L’inscription à un séjour de groupe HANDIVAO proposé par BEHANDI implique l’acceptation des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières de vente.
La vie en collectivité impose un certain nombre de règles qui sont données en début de séjour, concernant notamment le respect des autres personnes présentes dans le groupe, de leur image et de leur vie privée. Le Client et les personnes qui l’accompagnent s’obligent à respecter ces règles de vie et s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le déroulement normal des activités et du séjour, non seulement pour le Client lui-même, mais aussi pour l’ensemble du groupe.
Il est notamment précisé que :
- les chambres peuvent être partagées lors de séjours en groupe
- La réclamation d’un objet perdu ou volé devra se faire dans les 15 jours qui suivent la fin du séjour.
- la prise en charge du Client se fait suivant les villes indiquées sur l’offre, pour toute autre demande il faut valider avec l’agence car la prise en charge à domicile n’est pas systématique en groupe
- le transport jusqu’au point de rendez-vous reste aux frais du Client
- les convocations sont envoyés maximum 2 semaines avant le départ
- pas de prise en charge des dépenses suite aux retards sur la route pour l’aller ou le retour
Concernant les spécificités des demandes de séjours sur mesure :
- Dans le cas d’une demande groupe sur mesure après validation des devis il n’est pas possible d’ajouter de nouveaux participants
- lors d’une demande sur mesure, les dates, activités, nombre de participants, type de transport selon l’autonomie et hébergement, doivent être donnés dès le début par le demandeur et ne pourra être modifié après la signature du devis.
- toute demande de séjour sur mesure en groupe doit être faite minimum 4 mois avant le début du séjour dû à la formalisation de l’offre commerciale et soumis à la validation des Cohésions sociales du département où aura lieu le dit séjour.
- les frais liés aux modifications des transports (surcoût par le prestataire, modification de la feuille de route) à la demande du Client seront facturés au Client.
Il est important de souligner que l’organisation d’un séjour sur mesure ne peut plus se faire au-delà d’un certain délai en raison des spécificités dues à l’organisation (délais cohésions sociales, choix de l’hébergement, options de transport, etc).
Il appartient au Client lors de l’inscription à un séjour en groupe de s’assurer que les activités prévues pendant le séjour sont en accord avec les capacités du ou des vacanciers. Il en est de même pour les demandes de séjours sur-mesure. BEHANDI décline toute responsabilité à ce titre et rappelle qu’elle ne pourra pas faire participer un vacancier à une activité pour laquelle il a une contre-indication ou une incapacité de quelque ordre qu’elle soit. De même, aucun remboursement ou remplacement d’activité ne pourra intervenir.
Il est précisé que le Client doit être dans une certaine stabilité physique et psychologique pour partir en vacances, sinon des protocoles doivent être fournis pour que les accompagnateurs puissent réagir à toute éventualité.
5. Conditions particulières de vente des Séjours de groupe Enfants HANDIKOLO
L’inscription à un séjour en colonie de vacances HANDIKOLO proposé par BEHANDI implique l’acceptation des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières de vente.
Durant le séjour, les enfants mineurs sont sous la responsabilité des accompagnateurs et ce, à partir de leur prise en charge au domicile ou au lieu de prise en charge défini dans la feuille de route.
Les enfants mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement. BEHANDI ne tolère aucune forme de violence et veille au respect de la santé publique des mineurs accueillis, par une prévention des risques et une médiation systématique en cas d’incident ou de comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement du séjour, à la salubrité, à la sérénité et à la sécurité des personnes.
Le non-respect du règlement propre à chaque site et à chaque activité pourra entraîner le renvoi de l’enfant mineur, sur décision unilatérale de l’équipe encadrante et ce, afin de préserver la sérénité et la sécurité des enfants et adolescents. Les représentants légaux du mineur s’engagent en conséquence à être en mesure de l’accueillir sans délai, suite à un éventuel renvoi, à défaut de quoi l’enfant pourra être remis aux services de l’Etat compétents. Dans le cas où le renvoi est décidé, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal. BEHANDI conservera l’intégralité des sommes versées.
BEHANDI décline toute responsabilité liées aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences ou de vol commis par un enfant mineur pendant la durée de son séjour, y compris pendant le temps de transport, lesquels actes volontaires sont de nature à exploser la responsabilité pleine et entière des représentants légaux du mineur. Il est précisé que les familles des mineurs ont l’obligation de rembourser tous les dégâts / casses qui auraient été causés par leur enfant mineur lors de son séjour.